Payer moins d'impôts

Écrit par Super Utilisateur. Publié dans Non catégorisé

 

Ce guide a pour objectif de vous permettre d’avoir une vision complete sur l’ensemble des dispositifs vous permettant de payer moins d’impôts.

 

payer moins d'impots

 

 

{mospagebreak title=4 règles d'or}

4 règles d’or

  • Ne trichez pas avec le fisc

En cas de contrôle (ce qui arrive plus fréquemment que l’on ne croit), la consigne des inspecteurs des impôts est de ne pas lacher le contribuable contrôlé avant d’avoir retrouvé un motif de redressement. Même si vous êtes totalement honnête, vous avez de fortes chances d’être tout de même redressé. Cela signifie que si vous avez cache une tout petite somme, vous devrez payé l’impôt sur cette somme, mais le problème est que l’abattement don’t vous avez bénéficié.

  • Faites des simulations sur internet.

Il existe de nombreux sites qui vous permettent de calculer automatiquement le montant de vos impôts : utilisez ces outils qui vous permettront de prévoir de façon précise les économies d’impôts que vous pourrez réaliser.

  • Evitez les pièges

Certains contribuables sont obsédés par l’idée de payer le moins possible à l’état et préfère risquer leur argent dans des placements hasardeux et qui ne correspondent pas à leurs stratégie d’investissement. Par ailleurs, les allègements d’impôts dans certains domaines comme l’immobilier (Loi Besson) ont créé de véritables industries qui prospèrent sur l’économie théorique que les types d’investissement concernés sont censés permettre. Dernier piège : ne faites pas confiance aux cabinets ou instituts d’étude qui prétendent vous faire un bilan gratuit de votre imposition. Ils ont toujours pour objectif de vous amener à investir votre argent sur un type d’investissement précis qui ne correspond pas souvent à votre véritable besoin.

  • Soyez réalistes

Il n’existe pas de solution miracle pour payer moins d’impôts mais simplement un ensemble de dispositifs qui permettent d’orienter au mieux son épargne, ses investissements en fonction des domaines que l’état souhaite encourager. Insérez vous de façon intelligente dans ces dispositifs et jouez le jeu de l’état.

{mospagebreak title=DIMINUER SON IMPOTS DE FACON LEGERE}

Diminuer son impôts de façon légère

Arrêter d’employer des personnes au noir

Si vous payez une femme de ménage 300 euros par mois au noir, vous avez avantage à la déclarer : charges comprises, via les chèques emploi service, vous augmenterez votre facture mensuel (420 euros au total pour vous environ), mais bénéficierez d’une réduction d’impôt de 210 euros. Autrement dit, votre femme de ménage vous reviendra désormais à 210 euros au lieu de 300 euros.

Avantage non négligeable

Vous évitez d’être en infraction avec la loi, vous permettez à la personne de bénéficier d’une protection sociale. Si elle a un accident chez vous, vous ne risquez rien. Si elle casse quelquechose chez vous, vous pouvez faire jouer votre assurance. Au total, le gain est très important.

Piège à éviter

Cette disposition concerne les cours de soutien scolaire, le jardinage, le ménage, la garde de personnes âgées, mais pas les travaux de réfection, ni les soins aux malades.

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Passer aux frais réels

Pour cette mesure, faites des simulations pour vérifier qu’elle est vraiment avantageuses pour vous. Vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais engagés dans le cadre de votre activité professionnelle : déplacement exceptionnel ou domicile-travail (dans la limite de 70 km par jour), les invitations professionnelles au restaurant, frais de formation, de restauration (4,5 euros par repas en base et en plus, si vous avez un salaire élevé), une partie de votre loyer (si vous travaillez à partir de votre domicile, vous pouvez déduire votre loyer en proportion de la surface occupée par votre travail, mais aussi de vos impôts locaux et de vos charges et intérêts d’emprunts).

Piège à éviter

Charger abusivement les frais professionnels et ne plus être à même de le justifier au moment d’un contrôle fiscal. Faites une synthèse de tout ce que vous avez déclaré pour une année donnée, une copie des justificatifs (notamment toutes les factures d’essence, de parking…) bde façon à être prêt en cas de contrôle. Pour les déplacement, choisissez le forfait kilométrique afin de ne pas avoir à conserver les justificatifs.

{mospagebreak title=Rénover votre résidence principale}

Rénover votre résidence principale

Vous pouvez bénéficiez d’un crédit d’impôt d’un montant de 15% de certains travaux effectués par des professionnels dans votre résidence principale : installation de chauffage collectif ou utilisant une énergie renouvelable (cheminée, chauffage au bois…), d’un appareil sanitaire de type hamman ou sauna, d’un ascenseur… Les montants pris en compte sont le prix du matériel (si installé par une entreprise) et non celui de la main d’œuvre.

Montant maximum des dépenses prises en compte : 20000 francs pour un célibataire, 40000 francs pour un couple (+2000 f pour un enfant à charge, 2500f pour le deuxième, 3000f par enfant à compter du troisième).

Piège à éviter

L’avantage ne s’applique pas sur les matériels que vous avez vous-même acheté, ni sur les travaux dans les résidences secondaires ou les logements locatifs.

{mospagebreak title=Acheter des petits travaux dans sa résidence principale}

Acheter des petits travaux dans sa résidence principale

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 5% du montant des petits travaux (changement de tapisserie, des revêtements ou d’une baignoire) effectués par des professionnels. Les montants pris en compte sont le prix du matériel et de la main d’œuvre.

Montant maximum pris des dépenses prises :10000 francs pour un célibataire, 20000 francs pour un couple (+1000francs pour le 1er enfant, 1500 francs pour le second, 2000francs par enfant à compter du 3ème).

{mospagebreak title=Diminuer l'impôts sur les revenus issus de la location}

Diminuer l’impôt sur les revenus issus de la location

Intégrer les déficits fonciers

Lorsque vous louez un logement pendant au moins trois ans, vous pouvez déduire des loyers imposables, certaines charges : tout d’abord, vous pouvez déduire du montant des revenus imposables les intérêts du crédit souscrit pour l’achat du bien loué et des travaux. Ensuite, vous pouvez déduire du solde du revenu locatif puis de vos autres revenus, les travaux de rénovation, frais de gérance, frais de syndic, taxe foncière dans la limite de 70000 francs. Les sommes au delà des 70000 francs, vous pouvez le solde reporter pendant 10 ans.

Piège à éviter

Si vous faites réaliser des travaux en année 1 et que votre déficit foncier dépasse les 70000 francs, essayer d’étaler vos travaux sur deux ans.

{mospagebreak title=Faire imposer les revenus locatifs avec l'option Microfoncier}

Faire imposer les revenus locatifs avec l’option Microfoncier

Cette option vous permet de bénéficier d’un abattement de 40% sur les revenus locatifs au lieu de 14%.

Piège à éviter : si vos revenus locatifs dépassent durablement 60000 francs, ne recourrez pas à cette option. Si vos charges effectives (frais de syndic, taxe d’habitation, frais de gérance…) sont supérieurs à 26% du montant des loyers, éviter cette option d’imposition. Attention, cette option d’imposition est prise pour trois années.

{mospagebreak title=Investir dans un logement en loi besson}

Investir dans un logement en loi besson

Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers, 8% du prix d’achat d’un logement neuf destiné à la location par an pendant 5 ans, puis 2,5% pendant les dix années suivantes. Autre avantage fiscal : vous pouvez déduire les intérêts d’emprunts et les charges de propriété du loyer (dans un maximum de 6% de votre revenu total). La encore, vous créez un déficit, qui ne peut excéder 70000 francs par an, mais le solde peut-être reporté sur l’année suivante.

Il est important de comprendre que ce type de dispositif est particulièrement avantageux pour les contribuables qui paient entre 6000 et 12000 euros d’impôts par an car ils ont la capacité d’investissement suffisant pour investir dans un bien d’une valeur de 90000 euros et atteindre ainsi le maximum de l’économie d’impôt cumulé sur neuf ans (20000 euros)

 

Piège à éviter

L’achat de logement en loi besson n’est pas intéressant dans les villes où les loyers sont élevés (car les loyers de logements en loi besson sont plafonnés et le différentiel annulerait l’économie d’impôt généré pour des villes comme Paris ou Toulouse). Pour les autres villes, il faut que vous vérifiez que le prix d’achat du logement n’a pas été augmenté parce qu’il est vendu en loi besson (de nombreux programmes immobilier estampillés loi besson, proposent des prix supérieurs de 10% à 15% aux prix de marchés normaux). Etudiez soigneusement le type de logement que vous achetez : soit vous comptez le revendre après le dernier remboursement, soit vous comptez l’occuper. Dans les deux cas, vérifiez que le logement acheté a la qualité suffisante pour atteindre l’un ou l’autre des objectifs.

{mospagebreak title=Prendre des parts dans un fonds dédié à l'innovation}

Prendre des parts dans un fonds dédié à l’innovation

Si vous achetez des parts d’un FCPI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25% du montant investi à condition de conserver ces parts pendant une durée de 5 ans. Les plus value issues de la revente seront exonérées d’impôt.

Montant maximum de l’investissement : 75000 francs pour un célibataire, 150000 francs pour un couple.

{mospagebreak title=Prendre des parts dans un fonds de pension Préfon}

Prendre des parts dans un fonds de pension Préfon

Si vous êtes ou avez été fonctionnaire (ou assimilé), vous pouvez souscrire au système de retraite par capitalisation Préfon et déduire l’intégralité des cotisations du revenu imposable. Attendu qu’il est possible de rattrapper à tout moment des annuités de cotisations, il est possible de totalement annuler l’impôt sur le revenu, si vous effectuiez une année donnée, un rattrappage d’annuité égal à votre impôt sur le revenu.

Montant maximum : illimité

{mospagebreak title=Investir dans le capital d'une PME}

 

Investir dans le capital d’une PME

Si vous prenez une participation dans une PME non côtée en cours de création, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25% du montant investi.

Piège à éviter

Analysez soigneusement le business plan de l’entreprise dans laquelle vous investissez ou passez par un réseau qui sélectionne les entrepreneurs.

{mospagebreak title=Déduire ses pertes en capital dans une entreprise en faillite}

Déduire ses pertes en capital dans une entreprise en faillite.

Si vous avez investi dans une société qui a fait faillite, vous pouvez déduire l’intégralité de vos pertes en capital. Mais pour cela, vous devrez rembourser le montant de la réduction d’impôt dont vous avez éventuellement bénéficié grâce au dispositif précédent.

Montant maximum déductible : 15000 euros pour un célibataire et 30000 euros pour un couple.

Piège à éviter : demandez une copie du jugement du tribunal de commerce rendu au moment du dépôt de bilan au mandataire social au moment de la faillite car très rapidement il ne reste souvent plus personne pour produire ces justificatifs. Par ailleurs, vérifiez que l’économie d’impôt qui sera générée par cette déduciton n’est pas supérieur au remboursement de l’avantage lié à l’investissement (en cas de liquidation avant 5 ans).

{mospagebreak title=Prendre une retraite Loi Madelin}

Prendre une retraite Loi Madelin

Si vous êtes commerçant, vous pouvez déduire les montants de vos cotisations retraite versées dans le cadre d’un contrat « loi madelin ». Cela est particulièrement intéressant si votre tranche d’imposition marginale est haute.

Montant maximum déductible

19% de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Piège à éviter

Vous devrez cotiser jursqu’à la date de votre cessation d’activité et récupererez l’épargne ainsi constituée sous forme de rente à vie uniquement. Cette rente sera imposable au même titre qu’un revenu imposable.

{mospagebreak title=Cotisier à la retraite du combattant}

Cotiser à la retraite du combattant

Vous pouvez déduire de votre revenu imposable les cotisations versées au titre de la retraite du combattant. Cette retraite est accessible aux soldats ayant appartenu à une unité combattante pendant une durée de trois mois au moins ou d’être un descendant d’un soldat mort pour la France. Le versement des cotisations (minimum 500 francs par an durant 4 à 10 ans) donne le droit au versement d’une rente à partir de 50 ans ou d’une rente et d’un capital transmis aux héritiers en cas de décès

Piège à éviter

La rentabilité de ce dispositif est lié aux frais de cotisations à ce régime de retraite par capitalisation. Il faut choisir une mutuelle proposant des frais peu élevés (France mutualiste par exemple).

{mospagebreak title=DISPOSITIFS POUR LES PERSONNES DISPOSANT D'UN REVENU ELEVE}

 

Dispositifs pour les personnes disposant d’un revenu élevé

Prendre des parts dans une SNC dans les DOM TOM

Vous pouvez bénéficiez d’une forte réduction d’impôt en achetant des parts dans une société qui loue des biens industriels dans les DOM TOM. Le montage est un peu complexe :

  • vous achetez par exemple 60000 euros de parts de cette SNC (Societe en nom collectif) que vous revendrez pour un montant de 0 francs dans 5 ans.

  • Vous pouvez dès lors retrancher 50% du montant investi sur vos impôts de cette année (soit 30000 euros)

  • La SNC contracte un emprunt pour un montant de 90000 euros.

  • Vous pouvez encore retrancher 50% de ce montant sur votre impôt de cette année et reporter, si nécessaire, la moitié de la réduction totale sur l’année suviante.

  • Vous avez donc réaliser une économie d’impôts de 75000 euros pour un investissement (perdu) de 60000 euros.

Gain net : 15000 euros

{mospagebreak title=Droit de succesion}

 

 

Droits de succession

Souscrire à un contrat d’assurance vie

Vous pouvez transmettre sans droit de succession les primes versées dans le cadre d’un contrat assurance vie. Qui plus est, le bénéficiaire de ce capital peut être n’importe quelle personne de votre choix.

Piège à éviter : certaines compagnies d’assurance vendent des contrats d’assurance vie de façon très malhonnête et informent mal sur les possibilités de sortie du contrat. Ne vous engagez dans ce type de contrat que si vous êtes certain de maintenir cet effort « d’épargne » un minimum de temps. N’oubliez pas que le contrat d’assurance vie peut aussi déboucher sur la récupération d’un capital au bout d’un minimum d’années, les intérêts étant exonérés de taxes.

{mospagebreak title=Adopter un enfant à qui l'on destine une succesion}

Adopter un enfant à qui l’on destine sa sucession

Vous pouvez permettre à un enfant que vous adoptez (par exemple, un enfant issu de la précédente union de votre conjointe actuelle) de bénéficier des mêmes droits de succession que vos enfants naturels (abattement de 300 000 francs, 20% d’imposition maximum jusqu’à 3,4 millions de francs) au lieu des 60% dont il serait taxé si vous ne l’aviez pas adopté.

Piège à éviter

N’adoptez pas un enfant si vous n’êtes pas certain que votre union durera. Cela va sans dire, mais mieux en le disant.

{mospagebreak title=Se (re)marier sous le régime de la communauté universelle}

Se (re)marier sous le régime de la communauté universelle

Vous pouvez transmettre l’intégralité de votre patrimoine en franchise d’impôt si vous changer votre contrat de mariage pour le régime de la communauté universelle. Cela permettra à votre conjoint d’éviter d’avoir à supporter l’injustice de se retrouver avec seulement un quart de votre patrimoine en usufruit (cas classique).

Piège à éviter

Ce dispositif est conseiller aux couples sans enfants. Ceux avec enfants désavantage les enfants qui n’hérite qu’au décès du second conjoint et ne bénéficient que d’un seul abattement de 300 000 francs.

{mospagebreak title=Effectuer une donation}

Effectuer une donation

Vous pouvez faire une donation de 300 000 francs par tranche de dix ans à chacun de vos enfants, en franchise d’impôt. Cette donation peut concerner des espèces ou des valeurs mobilières.

Piège à éviter : ne faites vos donations en une seule fois mais progressivement afin de faire passer dans ce dispositif des sommes ou valeurs ne pouvant faire l’objet d’aucun dispositif de défiscalisation.

{mospagebreak title=Effectuer une donation partage}

Effectuer une donation partage

Les avantages fiscaux sont les mêmes que pour la donation simple mais elle s’inscrit dans un cadre différent : l’objet est d’attribuer des lots précis à chacun des enfants de son vivant et d’abaisser la valeur totale de votre patrimoine. Cette opération doit être réalisé devant notaire.

Piège à éviter

Ne pas prévoir le cas où un enfant décederait et voir échapper le bien donné. Pour se protéger contre cette éventualité, il est nécessaire de prévoir une « clause de retour ».

{mospagebreak title=Effectuer un don manuel}

Effectuer un don manuel

C’est une opération à ne faire porter que des dons de petites sommes.

Piège à éviter

Ces dons sont illégaux s’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des présents d’usage (anniversaire, fête, examen). Profitez donc de tous ces événements pour faire vos donations d’objets de valeurs. En dehors de ces cadres, les donations sont illégales et sévèrement réprimées par la loi.

{mospagebreak title=Démembrer la nue propriété d'un bien}

Démembrer la nue propriété d’un bien

Vous pouvez, tout en continuant d’habituer un logement (usufruit), le vendre à un vos enfants (en nue propriété). Cela lui permet d’être taxable sur la nue propriété (70% de la valeur du bien si vous avez entre 50 et 60 ans par exemple) et de récuperer l’usufruit à votre mort (sans être taxé dessus).

Piège à éviter

Des conflits surgissent régulièrement entre enfants et parents si les parents essaient de revendre le bien car ils ont alors besoin de l’accord des enfants.